Charte d’utilisation de l’EPN

Charte d’utilisation à l’attention des usagers de l’EPN de la Ville du Roeulx – Mise à jour : 16 mars 2016

Service

L’Espace Public Numérique (EPN) est un lieu ouvert au public, à vocation non lucrative, disposant d’un projet d’accompagnement individuel et collectif, favorisant l’accès, l’initiation et l’appropriation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC).

Depuis mars 2016, l’accès à l’EPN est autorisé aux personnes qui n’habitent pas l’entité du Roeulx. La priorité d’inscription est cependant donnée aux habitants de l’entité du Roeulx. Les personnes hors entité du Roeulx peuvent s’inscrire à toute activité qui n’est pas encore affichée comme complète 15 jours avant le début de celle-ci.

L’inscription de participants de moins de 18 ans à des formations, ateliers et stages organisés à l’EPN doit être effectuée par une personne majeure qui communiquera ses coordonnées ainsi que son lien de parenté avec le mineur inscrit.

Utilisation du matériel et des locaux

Il est demandé aux usagers de l’EPN de veiller au respect des lieux et du matériel mis à disposition. A ce titre, quelques règles élémentaires doivent être suivies, à savoir :

  • Il est strictement interdit de fumer dans le local.
  • La consommation de boisson ou de nourriture est interdite à proximité du matériel informatique.
  • Les animaux ne sont pas autorisés dans les locaux.
  • L’utilisateur veillera à préserver la tranquillité des lieux.
  • Il sera tenu pour responsable des dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers, au matériel mis à disposition et aux locaux.
  • L’utilisateur veillera à laisser le local dans un état de propreté correct. Le mobilier sera rangé et nettoyé en fin d’activité. Le petit matériel et les documents seront remis en place dans les étagères prévues à cet effet.

Consignes de travail

L’utilisateur s’engage à se comporter en bon père de famille. A ce titre il est interdit :

  • D’envoyer des messages ou de consulter des sites de jeux et des sites dont le contenu est susceptible de porter atteinte à la dignité d’autrui, notamment l’envoi de messages ou la consultation de sites racistes, révisionnistes, érotiques ou pornographiques, de même que les sites prônant la discrimination sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, du handicap, de la religion, des convictions philosophiques ou politiques d’une personne ou d’un groupe de personnes.
  • De modifier de quelque façon que ce soit les paramètres de configuration des ordinateurs de l’EPN sans autorisation préalable du formateur/animateur.
  • De transférer des programmes ou fichiers sur les postes de travail sans l’accord du formateur/animateur.
  • De configurer un logiciel de chat sauf indication contraire donnée par le formateur/animateur.
  • D’utiliser le service à des fins commerciales ou lucratives.
  • De procéder à l’envoi massif de courriers électroniques non sollicités (spamming).
  • De commettre des actes de piratage, d’intercepter les données circulant sur le réseau ou de diffuser des données nuisibles (virus, spyware, cheval de Troie, …)
  • D’usurper l’identité d’autrui.

Les responsables de l’EPN se réservent le droit d’interdire l’accès à certains sites web ou certains téléchargements et de limiter le volume des téléchargements autorisés.

Le formateur/animateur aura accès de son poste à tous les écrans du réseau et pourra intervenir en cas d’infraction au présent règlement quand il le juge utile.

Les responsables de l’EPN se réservent le droit de refuser l’accès ou d’exclure un usager qui manquerait aux obligations résultant de la présente.

Vie privée

Les données collectées par l’EPN sont traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

Par la signature du présent règlement d’utilisation, l’utilisateur consent au traitement de ses données à caractère personnel conformément à la politique de vie privée énoncée dans le règlement.

Finalités de la récolte des données personnelles :

  • Les données personnelles communiquées lors de l’inscription sont utilisées à des fins administratives internes à l’EPN et pour la bonne gestion de l’EPN. Ces données serviront également à établir des statistiques mais sans jamais divulguer l’identité d’une personne.
  • Les données de connexion vous concernant sont conservées à des fins de sécurité.

Les données d’activité de l’utilisateur collectées par l’EPN pendant qu’il utilise le réseau portent sur les connexions et ne portent pas sur le contenu. Elles sont confidentielles et conservées pendant une année et ne seront communiquées qu’aux autorités judiciaires telles que prévues par le Code d’instruction criminelle. Passé le délai d’un an, elles seront détruites.

Les données communiquées lors de l’inscription sont confidentielles et ne sont communiquées à aucun tiers dans le cadre de la loi sur la protection de la vie privée.

Conformément à la loi, l’utilisateur dispose du droit d’accès à ses données personnelles et de la possibilité de demander la rectification des données inexactes le concernant sans frais, sur simple demande datée et signée, et moyennant la preuve de son identité.

Toute réclamation concernant la vie privée pourra être envoyée par courrier à l’Administration communale du Roeulx (Grand’Place 1, 7070 Le Roeulx).

L'EPN du Roeulx est un service de
l'Administration communale
de la Ville du Roeulx

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